La scolarisation reste un droit même après seize ans

Historique

• Débat sur la majorité pénale
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La proposition de la ministre de la Justice, de rendre irresponsables les min...
  Source : www.contrepoints.org
  Lire la suite
• Décret du 24 mai 2019, réforme pour la justice et procédure numérique en matière d'enquêtes et poursuites
  Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Publics concernés : justiciables, magistrats, agents et officiers de police j...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• La scolarisation reste un droit même après seize ans
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...
  Source : www.gisti.org
  Lire la suite
• Dix mesures contre le harcèlement scolaire
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Sensibilisation des élèves du primaire et du collège via dix heures d’enseign...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Dans quels cas l'étude géotechnique est obligatoire sur terrain à vendre
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adopté...
  Source : www.ledauphine.com
  Lire la suite
• Révision de la condamnation pour fraude fiscale pour absence de communication de documents fiscaux
  Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Tendant à la révision de l’arrêt de la cour d’appel d’Aix en Provence, en dat...
  Source : www.courdecassation.fr
  Lire la suite