La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention

Historique

• Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  La cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des...
  Source : www.efl.fr
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• Mineurs et utilisation de papiers d'identité frauduleux
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Voilà un phénomène de société méconnu et pourtant lourd de conséquences : l'u...
  Source : www.bienpublic.com
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• La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’ordonnance pénale est une procédure pénale simplifiée pouvant être proposée...
  Source : www.litige.fr
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• Les exigences de motivation dans les affaires de fraude fiscale et de blanchiment
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Par un arrêt du 29 janvier 2020, la chambre criminelle est venue préciser les...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’Ordre des experts-comptables propose une nouvelle plateforme dédiée à la reprise d’entreprise
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  A l’occasion du Salon des Entrepreneurs 2020, le CSOEC a dévoilé une nouvelle...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’ado...
  Source : www.justice.gouv.fr
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