Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété

Historique

• Cour criminelle de l'Aude : dix années de réclusion criminelle pour avoir violé sa compagne à Sigean
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Retour sur le verdict du procès de Jonathan C. C. 
  Source : www.lindependant.fr
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• Exception de nullité de la perquisition
  Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  La cour d'appel de Montpellier avait condamné un individu à 7 ans d’emprisonn...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En présence de plusieurs successeurs à titre universel (héritiers ou légatair...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Intervention de Maître Elsa LAURENS à partir du 22 juin 2023 dans le cadre de deux dossiers évoqués lors de la première session de la Cour Criminelle de l’Aude.
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Découvrez l'intervention de Maître Elsa LAURENS à partir du 22 juin 2023 dans...
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• Attaque au couteau à Annecy : pourquoi le PNAT ne s'est-il pas saisi du dossier ?
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Droit pénal / Infraction
  Le 8 juin dernier, un homme a blessé six personnes dont quatre très jeunes en...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
  Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, cons...
  Source : www.lemag-juridique.com
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