Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard

Historique

• Maître David Sarda était avocat de la partie civile dans un dossier d'agressions sexuelles et de viols devant la Cour d’assises de l’Aude - LA DEPECHE
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  ACTUALITÉS DU CABINET
  "Me David Sarda a parlé d’"un enfant en danger " dans le milieu familial où i...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Assises de l'Aude : l'accusé reconnaît des agressions sexuelles et de viols sur trois garçons mais pas les viols - L'indépendant
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Ce mercredi 24 juin, pour le troisième jour de son procès, Erik Chaudoin, un...
  Source : www.lindependant.fr
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• Les deux mineures qui voulaient attaquer le commissariat de Saint-Étienne condamnées
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Les deux mineures avaient été repérées grâce au numéro vert Stop Djihadiste,...
  Source : www.leprogres.fr
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• La Cour de cassation s’oppose à la prolongation purement automatique des détentions provisoires
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 prévoit, en son article 16, la prolo...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de s...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative au...
  Source : www.batirama.com
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