Témoignage en justice : dernières précisions sur l’obligation de prêter serment

Historique

• L'AMF invite les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'EBA sur des projets de normes d’application en matière de LCB-FT
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le 12 mars 2024, l'Autorité bancaire Européenne (ABE ou EBA) a reçu un appel...
  Source : www.amf-france.org
  Lire la suite
• DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit immobilier
  Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs...
  Source : econostrum.info
  Lire la suite
• Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsqu'un droit de visite est exercé dans un espace de rencontre, le juge doi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• PPL Justice des mineurs : la CNCDH s'inquiète
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Alors que le Sénat débute l’examen de la proposition de loi « Restaurer l'aut...
  Source : www.cncdh.fr
  Lire la suite
• Prolongation du dispositif d'abattement dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La loi de finances pour 2025 proroge jusqu'au 31 décembre 2031 l'abattement f...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite
• Témoignage en justice : dernières précisions sur l’obligation de prêter serment
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon l’article 446 du Code de procédure pénale, les témoins doivent prêter s...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite