L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux

Historique

• Pourquoi l’abus sexuel sur mineur est un abus de langage
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Parce que les victimes subissent rien de moins qu'une agression ou un viol, i...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite
• La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  La responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Le Code civil bientôt modifié pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La procédure de reconnaissance de la filiation sera modifiée le 1er mars 2019...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le titulaire d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux laissé en p...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pas de convention pluriannuelle de pâturage sans le concours du nu-propriétaire
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le concours du nu-propriétaire est indispensable pour tous les baux portant s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• FGAO indemnisation des victimes d’accidents de la route et des dommages ouvrage provoqués par des personnes non assurées
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Depuis la mise en application de l’ordonnance du 27 novembre 2017 sur la pris...
  Source : demarchesadministratives.fr
  Lire la suite