L'école en prison
Publié le :
10/09/2019
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2019
Source : www.francetvinfo.frDans le système pénitentiaire français, les détenus mineurs ont une obligation de scolarité tandis que les majeurs sont près de 20% chaque année à suivre des enseignements sur la base du volontariat... Lire la suite
Historique
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Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Procédure pénaleQui sont les cyber-harceleurs ? Un internaute peut être harcelé pour son app...Source : www.cnil.fr
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Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLouis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...Source : www.ouest-france.fr
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Caducité de l’opposition à mariage
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxL’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Quel coût pour un délit de fuite?
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeUn petit coup sur le pare-choc de la voiture qui précède et prendre la fuite...Source : www.lci.fr
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L'école en prison
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursDans le système pénitentiaire français, les détenus mineurs ont une obligatio...Source : www.francetvinfo.fr
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Une association souhaite agir en justice contre une réglementation parisienne insuffisante en matière de trottinette électrique
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeA la suite de nombreux accidents impliquant des trottinettes électriques et d...Source : www.lemonde.fr