Caducité de l’opposition à mariage
Publié le :
11/09/2019
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09
2019
Source : www.dalloz-actualite.frL’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 juillet 2019 mérite déjà l’attention en ce qu’il intervient dans une matière, l’opposition à mariage, sur laquelle la Cour de cassation est assez peu sollicitée de nos jours, en dehors des hypothèses de mariages blancs... Lire la suite
Historique
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Caducité de l’opposition à mariage
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxL’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Quel coût pour un délit de fuite?
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeUn petit coup sur le pare-choc de la voiture qui précède et prendre la fuite...Source : www.lci.fr
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L'école en prison
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursDans le système pénitentiaire français, les détenus mineurs ont une obligatio...Source : www.francetvinfo.fr
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Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeA la suite de nombreux accidents impliquant des trottinettes électriques et d...Source : www.lemonde.fr
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Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéIl va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...Source : www.lemonde.fr
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Mention de la PMA sur les actes de naissance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationNicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...Source : www.lefigaro.fr